Mentions légales

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Nini Nails
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Directrice de publication : Madame Guinebert Virginie - Entrepreneur Individuel
Adresse du siège social : 1 Allée des Petunias, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, France
Téléphone : 06 98 62 89 45
Adresse email : contact@nininails.net
N° SIREN : 820845758
N° de TVA intracommunautaire : FR 32 820845758
Site Web : https://onglerie-saintemarielamer.fr/

2. Hébergement du Site

Hébergeur : O2Switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000,00 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00024
N° TVA : FR35510909807
Site Web : www.o2switch.fr

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments présents sur le site https://onglerie-saintemarielamer.fr/, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Nini Nails, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

3.2 Protection et sanctions

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Nini Nails. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Description des Services Fournis

Le site internet https://onglerie-saintemarielamer.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de Nini Nails, salon de manucure et d'esthétique.

Nini Nails s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Conditions d'Utilisation

5.1 Compatibilité technique

Le site est proposé en différents langages web (HTML5, JavaScript, CSS3) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable. Nous recommandons l'utilisation de navigateurs modernes et récents tels que Google Chrome, Firefox, Safari, Microsoft Edge ou Opera.

5.2 Accessibilité

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'un événement hors du contrôle de Nini Nails, ou d'une maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du site.

5.3 Responsabilité

Nini Nails ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Cookies

Le site https://onglerie-saintemarielamer.fr/ peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur ou en utilisant le bandeau de consentement présent sur le site.

7. Liens Hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site internet peut offrir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Nini Nails ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute.

7.2 Liens entrants

Les utilisateurs, abonnés et visiteurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Nini Nails. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien, il lui appartiendra d'adresser un email à contact@nininails.net pour formuler sa demande.

8. Protection des Données Personnelles (RGPD)

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Madame Guinebert Virginie - Entrepreneur Individuel
Nini Nails
1 Allée des Petunias, 66470 Sainte-Marie-la-Mer
Email : contact@nininails.net
Téléphone : 06 98 62 89 45

8.2 Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

• Via les formulaires de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
• Via les cookies : données de navigation, adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Pour la prise de rendez-vous : coordonnées, préférences de services

8.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de renseignements (base légale : consentement)
• Gérer les prises de rendez-vous (base légale : exécution du contrat)
• Établir des factures et documents comptables (base légale : obligation légale)
• Améliorer nos services et personnaliser l'expérience utilisateur (base légale : intérêt légitime)
• Envoyer des communications marketing avec votre consentement (base légale : consentement)

8.4 Durées de conservation

• Formulaires de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données clients : 3 ans après le dernier rendez-vous
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

8.5 Destinataires des données

Ont accès à vos données personnelles :

• Nini Nails (personnel autorisé)
• O2Switch (hébergement du site)
• Prestataires techniques pour la maintenance du site
• Expert-comptable (pour obligations légales)

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

8.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

8.7 Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Nini Nails :

• Par email : contact@nininails.net
• Par courrier postal : Nini Nails - 1 Allée des Petunias - 66470 Sainte-Marie-la-Mer

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois maximum.

8.8 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

8.9 Sécurité des données

Nini Nails met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.

9. Réclamation et Médiation de la Consommation

9.1 Réclamation interne

En cas de litige ou de réclamation concernant nos services, vous devez d'abord vous adresser à notre entreprise par écrit à :

Nini Nails
À l'attention de Madame Guinebert Virginie
1 Allée des Petunias
66470 Sainte-Marie-la-Mer
Email : contact@nininails.net

9.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de réponse non satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant votre réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

AME CONSO - Médiation Consommation
197 boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Site web : www.mediationconso-ame.com
Formulaire en ligne : disponible sur leur site internet

Le médiateur de la consommation recherchera une solution à l'amiable de votre litige gratuitement.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Nini Nails ou celui du lieu de résidence du défendeur.

11. Limitation de Responsabilité

Nini Nails ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Nini Nails ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.